Paiement d’adhésion

Niveau d'adhésion changer

Vous avez choisi le niveau d'adhésion Confort EXPAT.

Votre niveau d'adhésion comprend, de la préparation de votre DÉPART à votre installation à votre ARRIVÉE :

  • 1 AN d'accès à tous vos outils ci-dessous
  • Feuilles de route de vos étapes : connaissez et suivez toutes vos étapes et vos démarches à réaliser, de votre départ à votre installation
  • Plannings de vos démarches : ayez le bon timing pour réaliser l'ensemble de vos démarches
  • Checklist pour votre départ : n'oubliez aucun document important et nécessaire à votre arrivée
  • e-guides “à savoir” pour votre installation : maîtrisez votre nouvel environnement à votre arrivée (administratif, financier, culturel, etc.)
  • e-fiches tutoriels “à faire” pour vos démarches : soyez guidés dans tous les aspects pratiques de vos démarches
  • Sites web et partenaires référencés : connaissez immédiatement les sites à utiliser, soyez mis en relation avec un partenaire si besoin
  • Réponse par e-mail à vos questions : interrogez-nous et ayez des réponses à vos questions personnelles
  • Séances vidéos de coaching à votre demande (payantes, $250/h) : si vous ressentez le besoin d'être coachés

 

Le coût de l'adhésion est de $999.00..

Membership expires after 1 Année.

Avez-vous un code de réduction ? Cliquez ici pour entrer votre code de réduction.


Informations du compte Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici

Laissez ce champ vide

Choisissez votre mode de paiement


Adresse de facturation


Information de paiement Nous acceptons Visa, Mastercard, American Express et Discover

/
(qu'est ce que c'est ?)

Terms and conditions

 Termes et conditions

(Terms and Conditions)

Cette page est rédigée en français car elle est avant tout destinée à nos visiteurs et utilisateurs francophones. Sa traduction est disponible en utilisant le service proposé en bas de notre page "Terms and conditions". This page is written in French because it is intended for our French-speaking visitors and users. Its translation is available using the service offered at the bottom of our page "Terms and conditions"..

Mise à jour du 25/05/2018

California Expat en tant que dénomination commerciale, californiaexpat.com en tant que site Web, et S&O Partners LLC en tant que société enregistrée dans L’État de Californie, collectivement dénommé « California Expat », vous fournie des fonctionnalités de site internet et des produits et services quand vous visitez et/ou effectuez des achats sur le site Web californiaexpat.com. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre politique de cookies pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services California Expat. California Expat fournit les services et produits selon les conditions définies sur cette page.

1. Conditions d'utilisation

VEUILLEZ NOTER QUE L'ARTICLE 10 DE CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. IL AFFECTE COMMENT LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET California Expat PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS.

1. Acceptation et modification des conditions d'utilisation

Votre accès et votre utilisation de notre site Web (le «Site Web») de California Expat sont régis par les présentes conditions d'utilisation (les «Conditions d'utilisation»). En accédant, en navigant et en utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions d'utilisation.

Si nous décidons de modifier nos conditions d'utilisation, nous afficherons une nouvelle version datée sur notre site Web. Par conséquent, nous vous invitons à consulter ces conditions d'utilisation de temps en temps afin de prendre connaissance et vous familiariser avec les changements.

2. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Le contenu de notre site Web et notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, schémas, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et procédés sont la propriété de California Expat ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires, et sont donc protégés par le droit d'auteur, marques, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable.

Sauf disposition contraire de la section 3 ci-après, aucun contenu de notre site Web ne doit être interprété ou interprété comme vous accordant une licence ou un droit d'utilisation d'un tel contenu de notre site Web.

3. Utilisation de notre site Web

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de notre site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conservant ainsi et reproduisant chaque avis de droit d'auteur ou autre avis de droits de propriété contenu dans toute information ou autre matériel téléchargé. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu de notre site Web, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de California Expat.

California Expat ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu affiché sur son site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

4. Informations réputées non confidentielles

Toutes les données personnelles et les informations que vous pouvez envoyer via Internet à notre site Web sont protégées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité avant de nous fournir de telles données et informations d'identification personnelle.

Toute autre information ou matériel communiqué à California Expat par Internet, par courrier électronique ou autre, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques ou autres, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou affichez devient la propriété de California Expat et peut être librement utilisé à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et la publication. Plus précisément, California Expat est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de ces produits ou informations. Une telle utilisation est sans compensation pour ceux qui fournissent l'information, ni pour quiconque.

En soumettant des informations, vous garantissez que vous possédez le contenu soumis, qu'il n'est pas diffamatoire, et que l'utilisation de California Expat ne violera pas les droits d'un tiers. California Expat n'est pas tenue d'utiliser les informations fournies.

5. Déni de garanties

SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 6 CI-DESSOUS, TOUTE INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEREZ SUR LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT», EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS , LA GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

California Expat NE GARANTIT PAS QUE SON SITE WEB OU SON CONTENU CORRESPONDENT À VOS ATTENTES, NE SERONT PAS INTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREURS.

 CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE CERTAINES LIMITATIONS DE GARANTIES, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

Tout conseil ou information, oral ou écrit, obtenu auprès de California Expat ou lors de l'utilisation de services mis à disposition sur son site Web, ne donnera lieu à aucune garantie qui ne soit expressément prévue dans les présentes Conditions d'Utilisation.

6. Limitation de responsabilité

Vous accédez, utilisez, naviguez et naviguez sur notre site Web à vos risques et périls.

VOUS RECONNAISSEZ ET  ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, California Expat, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE, PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, OU CONSÉQUENT, TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION, DE COÛTS, DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE PROFITS OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D'UN TEL DOMMAGE ÉTAIT OU AURAIT PU ÊTRE CONNU PAR California Expat), ET QUI DÉCOULE DE VOTRE ACCÈS, DE L'UTILISATION, OU AU CONTRAIRE, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER, LE SITE WEB OU SON CONTENU.

TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AU COURS DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PERILS. California Expat décline toute responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien en raison de l'accès, l'utilisation ou le téléchargement de tout matériel venant de son site ou pour toute intrusion illégale ou intervention dans les systèmes informatiques.

California Expat se réserve le droit d'interrompre ou suspendre tout ou partie de la fonctionnalité de son site Web. California Expat décline toute responsabilité ou mise en cause pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site Web résultant des actions ou omissions de California Expat ou d'un tiers.

7. Changement de contenu et / ou d'information

Le contenu de notre site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. California Expat se réserve le droit d'apporter des changements, des corrections et / ou des améliorations à ce contenu à tout moment et sans préavis, mais décline toute responsabilité de le faire.

8. Disponibilité des produits / services

Notre site Web peut contenir des informations sur les produits et services California Expat dans le monde entier, qui ne sont pas tous disponibles pour les ressortissants de tous les pays. Une référence à un produit ou à un service California Expat sur son site Web n'implique pas qu'un tel produit ou service est ou sera disponible à votre emplacement.

9. Liens

En tant que service à nos visiteurs, notre site Web peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par California Expat. California Expat ne sera pas considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur légalité, leur exactitude ou leurs fonctions.

La création de tout lien hypertexte vers notre site Web est interdite sans le consentement écrit préalable de California Expat.

10. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre California Expat et vous-même concernant l'accès et l'utilisation de notre  site Web et de son contenu. Toute autre modalité ou condition émise par California Expat et régissant ses relations avec vous, notamment concernant tout service ou achat de produit, complétera les Conditions d'Utilisation; en cas d'incompatibilité entre eux, les autres conditions générales prévaudront sur les présentes conditions d'utilisation.

Le fait que California Expat tolère une violation de l'une des obligations énoncées dans les Conditions d'utilisation ou n'applique pas un droit qui lui est attribué en vertu de la loi ne doit pas être interprété comme une renonciation par celle-ci à invoquer et à faire appliquer ses droits.

Dans le cas où une disposition des Conditions d'utilisation est considérée comme illégale par la loi ou la réglementation, existante ou future, ou par une décision de justice, alors cette disposition sera considérée comme annulée, et toutes les autres dispositions des Conditions d'utilisation seront maintenues de plein droit entre vous et California Expat.

Les titres des dispositions des Conditions d'utilisation sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne modifient ni ne modifient les termes et conditions de quelque manière que ce soit.

*Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de votre utilisation de notre site Web ou de tout produit vendu sur notre site Web, y compris tout litige ou réclamation quant à l'application, la force exécutoire, la portée ou l'interprétation du présent contrat d'arbitrage, sera résolu par l'arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, *sauf que vous pouvez faire valoir vos prétentions devant le tribunal des petites créances (small claims) si vos réclamations sont recevables. Les lois fédérales (Federal Arbitration Act, Federal Arbitration Law) s'appliquent aux présentes conditions d'utilisation.

*Il n'y a pas de juge ou de jury en arbitrage, et la révision judiciaire d'une sentence d'arbitrage est limitée. Cependant, un arbitre peut accorder à titre individuel les mêmes dommages et réparations qu'un tribunal (y compris une injonction et un jugement déclaratoire, ou des dommages-intérêts légaux), et doit respecter les présentes conditions d'utilisation.

*L'arbitrage doit être administré par les Services d'arbitrage judiciaire et de médiation, "Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc." («JAMS»), conformément aux Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS en vigueur le 1er juillet 2014 et menées par un seul arbitre neutre. L'arbitrage doit avoir lieu par téléphone, à moins qu'une audience en personne ne soit demandée par l'une ou l'autre des parties. Dans ce cas, l'audience aura lieu dans le comté où vous résidez. Dans la mesure où cet accord d'arbitrage entre en conflit avec la Politique d'arbitrage du consommateur du JAMS en vertu des normes minimales d'équité procédurale avant les litiges (les «normes minimales»), les normes minimales à cet égard s'appliqueront.

Les différends peuvent également être renvoyés à une autre organisation d'arbitrage si vous et California Expat en conviennent par écrit, ou à un arbitre nommé conformément à l'article 5 de la Loi fédérale sur l'arbitrage.

Pour commencer une procédure d'arbitrage, vous devez exécuter et répondre à une demande d'arbitrage sur California Expat en l'envoyant par la poste conformément aux instructions JAMS. California Expat supportera le coût de vos frais de dossier initiaux.

Vous et California Expat êtes d'accord que les procédures de règlement des différends ne seront menées que sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action de groupe, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se déroule devant un tribunal plutôt que dans un arbitrage, vous et California Expat renoncez à tout droit à un procès devant jury. Vous et California Expat acceptez également que California Expat ou vous-même puissiez intenter une action en justice afin d'empêcher toute violation ou tout autre abus des droits de propriété intellectuelle.

2. Conditions générales de vente

1. Applicabilité des conditions générales de vente

Tout achat de produits / services auprès de California Expat par le biais d'Internet ou de toute autre manière par un client (le « Client »), est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Ils s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En souscrivant un produit et / ou service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. En utilisant ce site, vous acceptez et acceptez d'être lié par nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité sur Internet. California Expat vous invite à les lire attentivement avant d'utiliser les services proposés sur ce site. California Expat se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en postant une nouvelle version datée sur ce site. En souscrivant un produit et / ou service  après que California Expat a publié une nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente, vous acceptez d'être lié par cette version mise à jour.

2. Origines

En souscrivant nos produits et / ou services, vous faites une offre d'achat pour les produits et / ou services que vous avez sélectionnés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, et vous considèrez que California Expat a les qualifications, l'expérience et les capacités nécessaires pour vous offrir ses produits et / ou services. Vous reconnaissez que California Expat n'est pas un avocat et ne peut pas exercer les services légaux qu'un avocat peut effectuer, que California Expat n'est pas un courtier d'affaires, ni un agent immobilier, ni un conseiller financier ou fiscal, et qu'à ce titre, Califonia Expat ne pourra vous fournir de services entrant dans ces catégories.

3. Mot de passe

Lors d'une souscription à un produit et / ou service et pour utiliser les espaces réservés aux souscripteurs sur notre site, vous recevrez un mot de passe et il vous sera demandé de le personnalisé par mesure de sécurité. Vous devez garder ce mot de passe strictement confidentiel et ne pas le divulguer ou le partager avec quiconque. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de toute nouvelle souscription de produit et / ou service passée, même à votre insu. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît ou a utilisé votre mot de passe, vous devez en informer California Expat immédiatement, et qui réinitialisera un nouveau mot de passe qui vous sera fourni.

4. Confirmations de souscription

Toute souscription que vous passez sur ce site ou d'une autre manière ne constituera pas un contrat contraignant à moins et jusqu'à ce que California Expat transmette une confirmation par e-mail. California Expat se réserve le droit discrétionnaire de refuser des souscriptions, notamment en matière de solvabilité ou de factures impayées. Les données enregistrées par California Expat constituent la preuve complète d'une souscription et de l'intégralité de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve complète des transactions financières.

5. Durées et termes

Une souscription débute à votre acceptation des Conditions de vente et au paiement effectif des produits et / ou services souscrits. A défaut de réception du paiement sous dix jours, la souscription sera automatiquement annulé et de plein droit. La souscription de produits et / ou services peut être assortie d'une durée limite d'accès à l'espace réservé aux souscripteurs sur notre site Web et selon les mentions indiquées pour chaque produit et / ou service souscrit. Au terme de cette durée, vous reconnaissez avoir été averti que vous ne pourrez plus accéder à votre espace réservé ni vous prévaloir d'un nouvel accès.

California Expat peut mettre fin à une souscription suite à votre manque d'honorer vos engagements au titre de la présente, y compris l'obligation de coopérer au projet et d'agir avec diligence pour accomplir les tâches nécessaires à sa réalisation. Si vous ne remédiez pas aux causes notifiées par écrit dans les dix jours, California Expat peut dénoncer votre souscription et vous demandez le remboursement de toutes dépenses engagées et qui resteraient dues.

6. Responsabilité limitée

Dans produits et / ou services fournis, California Expat NE PEUT GARANTIR LE RÉSULTAT POSITIF DES MOYENS MIS EN ŒUVRE.  AINSI ET SANS S'Y LIMITER, California Expat NE PEUT GARANTIR : L'ACCEPTATION D'UN RENDEZ-VOUS OU D'UN BAIL PAR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE OU UN PROPRIÉTAIRE, L'ACCEPTATION DE L'INSCRIPTION D'UN ENFANT DANS UNE ÉCOLE, L'ATTRIBUTION D'UN NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE PAR LES AUTORITÉS AMÉRICAINES, L'ACCORD D'OUVERTURE D'UN SERVICE PAR UN FOURNISSEUR (mailbox, eau, gaz, électricité, internet, téléphone, ordures ménagères), L'ACCEPTATION DE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE, D'UNE CARTE DE CREDIT OU D'UN FINANCEMENT, L'ACCEPTATION D'UNE VENTE DE VÉHICULE OU DE SON ENREGISTREMENT AU DMV A VOTRE PROFIT, OU ENCORE VOTRE RÉUSSITE AU PERMIS DE CONDUIRE CALIFORNIEN.

Dans le cadre des produits et / ou services fournis par California Expat, IL EST PRECISE QUE California Expat NE SERA PAS PHYSIQUEMENT PRESENT LORS DES DEMARCHES ET / OU RENDEZ-VOUS.

California Expat ne sera pas responsable  pour quelque erreur ou erreur de jugement ou pour toute omission, tant qu'ils sont de bonne foi et considérés comme relevant de la compétence conférée ou implicite au titre 1.

Aucune clause des présentes et aucune opinion exprimée par California Expat ne peut être interprétée comme constituant une garantie du résultat, comme décrit ci-dessus. California Expat s'efforcera de fournir ses services avec les plus hautes normes de diligence raisonnable et dans votre intérêt, et vous comprenez et acceptez que votre souscription à un produit et / ou service est liée aux efforts de California Expat, mais n'est ni subordonnée ni conditionnelle au résultat final comme indiqué précédemment.

7. Prix et / ou honoraires

Les prix et / honoraires à payer pour les souscriptions de produits et / ou services sont ceux affichés sur notre site à la date de votre souscription, toutes taxes comprises. Ils seront par ailleurs mentionnés au moment de votre paiement. Sauf mention contraire, tous les montants monétaires mentionnés dans ce Contrat sont libellés en dollars américains (USD). Le paiement est dû en totalité à la souscription, par paiement à distance selon les modes de paiements acceptés par California Expat, et / ou effectué par virement bancaire, tout frais de virements à votre charge. Il est précisé que California Expat n'accepte pas les chèques bancaires.

Pour toutes demandes complémentaires qui ne feraient pas parties de la souscription initiales, telles que les consultations Zoom, Skype, ou par téléphone, California Expat facturera un coût additionnel horaire tel qu'indiqué sur notre site. En sus, California Expat sera remboursé de tous les frais et dépenses occasionnés à votre demande et engagés, y compris mais sans s'y limiter : tous les frais fixés par les autorités américaines ou des établissements publics, des courtiers ou des agences immobilières, des écoles ou des fournisseurs de services, les frais de livraison, frais de port, frais d'enquête, de déplacement et de kilométrage fixés à 0,48 USD par mile. Vous autorisez California Expat à encourir tous les frais raisonnables liés à l'exécution de ses produits et / ou services dans le cadre d'une souscriptiont. California Expat s'engage à vous fournir tous les reçus et facture afférentes, et vous vous engagze à rembourser California Expat dans les dix jours suivant la réception des reçus et factures.

8. Intérêts de retard

Vous serez tenus de payer des intérêts de retard au taux annuel de 10% (dix pour cent) calculé sur le montant des sommes dues ou impayées.

9. Remboursements au client

A la suite d'une souscription, il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué si vous êtes dans l’impossibilité de partir vers les États-Unis ou d’arriver aux États-Unis pour mener à bien votre projet d’expatriation quelle qu’en soit la cause, et quel que soit le produit et / ou service souscrit.

10. Sincérité

A la suite d'une souscription, vous acceptez expressément d'être sincère avec California Expat, de coopérer pour fournir les documents ou déclarations qui seraient nécessaires aux autorités américaines ou aux institutions publiques, courtiers ou agences immobilières, propriétaires, écoles ou prestataires de services, en relation avec les produits et / ou services fournis par California Expat. Vous êtes tenu d'agir avec diligence pour faire avancer votre projet à temps, et tiendrez California Expat informé de vos allées et venues ou de vos rendez-vous en relation avec les produits et / ou services fournis par California Expat.

11. Manquement 

La survenance de l'un des événements suivants constituera un manquement aux présentes :- le défaut d'un paiement exigé à échéance,
- l'insolvabilité ou la faillite de l'une des parties,
- l'assujettissement de l'un des biens de chacune des parties à tout prélèvement, saisie, cession générale au profit de ses créanciers, l'application ou la vente pour ou par tout créancier ou organisme gouvernemental,
- le défaut de mettre à disposition ou de fournir les produits et / ou services dans les délais et dans les modalités des présentes,
- Le défaut de votre part de coopérer ou d'agir avec diligence pour remplir vos obligations de faire avancer votre projet dans le temps et selon les modalités prévues lors de la souscription d'un produit et / ou service.

12. Recours 

En plus de tous les autres droits qu'une partie peut avoir conformément à la loi, si une partie fait défaut dans l'exécution de toute disposition des présentes (y compris, sans s'y limiter, l'incapacité de payer des sommes dues), l'autre partie peut résilier la souscription d'un produit et / ou service par notification écrite à la partie défaillante. Cette notification doit décrire avec suffisamment de détails la nature du défaut. La partie qui reçoit cette notification a un délais de dix jours à compter de la date de cette notification pour remédier au(x) défaut(s). Sauf renonciation écrite de la partie qui envoie cette notification, l'échec de remédier au(x) défaut(s) dans ce délai entraînera la résiliation automatique de la souscription. Vous pouvez par ailleurs signaler toute  plainte relative au conseil et à la pratique non autorisée du droit au barreau de l’État de Californie (www.calbar.ca.gov, Tel 1-800 843 9053).

13. Force majeure

Si l'exécution des présentes et / ou des modalités propres à la souscription d'un produit et / ou service est empêchée, restreinte ou entravée par des causes indépendantes de la volonté de l'une ou l'autre des parties ("Force Majeure"), et si la partie incapable de s'acquitter de ses obligations donne à l'autre un avis écrit d'un tel événement, alors les obligations de la partie invoquant cet événement sont suspendues dans la mesure nécessaire par un tel événement. Le terme Force Majeure comprend, sans s'y limiter, les actes de Dieu, incendie, explosion, vandalisme, tempête ou autre événement similaire, ordonnances ou acte de l'autorité militaire ou civile, ou par les urgences nationales, insurrections, émeutes ou guerres, grèves, fermetures, arrêts de travail.

La partie excusée doit déployer des efforts raisonnables dans ces circonstances pour éviter ou éliminer ces causes d'inexécution et doit procéder à l'exécution de ses obligations dans un délai raisonnable lorsque ces causes sont levées ou ont cessées. Un acte ou une omission est réputé être de la responsabilité d'une partie s'il est commis, omis ou causé par cette partie, ou ses employés, dirigeants, agents ou affiliés.

14. Invalidité et inapplicabilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes continueront d'être valides et exécutoires. Si un tribunal conclut qu'une disposition des présentes est invalide ou inapplicable, mais qu'en limitant cette disposition, elle deviendrait valide et exécutoire, alors cette disposition sera réputée être écrite, interprétée et applicable comme telle.

15. Modifications

Si nous décidons de modifier nos conditions d'utilisation, nous afficherons une nouvelle version datée sur notre site Web. Par conséquent, nous vous invitons à consulter ces conditions d'utilisation de temps en temps afin de prendre connaissance et vous familiariser avec les changements.

16. Droit applicable 

Les présentes Conditions générales de vente doivent être interprétées conformément aux lois de l'État de Californie.

17. Avis 

Tout avis ou communication requis ou autorisé en vertu des présentes est suffisamment donné s'il est livré en personne ou par courrier recommandé, avec accusé de réception, à l'adresse de California Expat, à celle que vous aurez indiquée à la souscription d'un produit et / ou service, ou à toute autre adresse que l'une des parties peut avoir notifiée à l'autre par écrit.

18. Renonciation

Dans le cas où une disposition des présentes est considérée comme illégale par la loi ou la réglementation, existante ou future, ou par une décision de justice, alors cette disposition sera considérée comme annulée, et toutes les autres dispositions des Conditions générales de vente seront maintenues de plein droit entre vous et California Expat.

19. Frais d'avocat de la partie gagnante 

Dans toute action en justice découlant des présentes ou de toute action distincte relative à la validité des présentes, la partie gagnante se verra remboursée des honoraires et des frais d'avocat raisonnables, à la fois en première instance et en appel.

20. Construction et interprétation 

La règle exigeant la construction ou l'interprétation contre le rédacteur est levée. Ce document doit être considéré comme s'il avait été rédigé par les deux parties dans un effort mutuel.

Vous avez le droit de renoncer à une souscription dans les 72 heures qui suivent votre accord.

Les titres des dispositions des présentes Conditions générales de vente sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne modifient ni ne modifient les termes et conditions de quelque manière que ce soit.